La monnaie électronique sape la propriété privée et la démocratie

On le sait, l’argent liquide est de plus en plus souvent remplacé par la monnaie électronique, dont l’existence se limite à un code binaire sur un disque dur ou un système informatique. Mais il y a un couac: l’argent électronique n’est pas un moyen de paiement légal. La législation a été dépassée par le progrès technique, et les responsables politiques ont jusqu’à aujourd’hui négligé d’étendre le monopole étatique de la création monétaire à la monnaie électronique. Ce n’est évidemment pas un hasard, car le secteur bancaire tire largement profit de ce vide juridique.

L’expression «vide juridique» n’est d’ailleurs pas celle qui convient, car c’est un «vide» que l’on comble constamment par de nouvelles régulations. On tente de compenser l’absence de monopole étatique pour l’émission de monnaie électronique par une législation très complexe pour les banques: le système de réserves fractionnaires, complété par la garantie des dépôts et des recommandations quant aux réserves de capitaux propres (Accords de Bâle I, II et III). Au lieu d’établir un cadre légal juste et transparent, on essaie de redresser le cadre existant à l’aide d’une foule de règles. Avec un succès modéré.

La création de monnaie électronique doit être de la seule compétence de la Banque nationale suisse, comme c’est le cas aujourd’hui pour la monnaie fiduciaire.

La monnaie électronique représente déjà 90% de la masse monétaire en circulation. (Image/Keystone)

Aujourd’hui, l’argent liquide est pour le grand public – ou, plus exactement, pour tous ceux qui ne sont pas des banques – le seul moyen de paiement légal. L’argent électronique des banques commerciales n’est qu’un ersatz de monnaie, c’est la promesse contractuelle que le titulaire peut retirer son patrimoine en espèces. Lorsque les clients effectuent un versement en espèces sur leur compte, ils transforment un moyen de paiement légal en fonds privés. En d’autres termes, ils prêtent leur argent aux banques: les fonds appartiennent désormais à la banque et le solde d’un compte n’est rien d’autre qu’une banque qui confirme sa dette envers son client. La monnaie électronique se distingue fondamentalement de la monnaie fiduciaire par son statut juridique.

Devant ce tableau, il est clair que l’écrasement de la monnaie fiduciaire par la monnaie électronique n’est pas seulement une question de progrès technique. La monnaie électronique, qui représente déjà 90% de la masse monétaire en circulation, sape la propriété privée et, partant, l’autonomie de l’individu. Elle sape dans le même temps la démocratie, qui est l’autonomie collective des individus. La monnaie électronique donne aux banques commerciales le contrôle de nos finances privées et publiques. Les banques commerciales possèdent purement et simplement notre argent et nous sommes à leur merci pour le meilleur comme pour le pire. En quatre mots: too big to fail. Ces tendances ploutocratiques sont dangereuses.

C’est dans ce contexte que s’inscrit l’initiative «Monnaie pleine», pour laquelle une pétition a été lancée officiellement le 3 juin. Une modification de la Constitution fédérale doit être entreprise pour donner à la monnaie électronique une existence légale et la faire revenir en possession des clients des banques. L’initiative permettrait également d’assurer la propriété privée. Elle prévoit de plus que la création de monnaie électronique soit de la seule compétence de la Banque nationale suisse, comme c’est le cas aujourd’hui pour la monnaie fiduciaire. Ainsi, le système monétaire reviendrait au service du bien commun défini démocratiquement, tout en permettant de limiter la dette souveraine et de financer les dépenses sociales.

Le professeur Mark Joób est chercheur à l’Institut für Wirtschaftsethik de l’Université de Saint-Gall, enseigne à la faculté des sciences économiques de l’Université de Hongrie occidentale et a contribué à lancer l’initiative «Monnaie pleine» en Suisse. Son ouvrage «Grundlagen einer neuen Wirtschaftsethik und die Notwendigkeit einer Geldreform» vient  juste de paraître.